Avocat
au Barreau
de Castres

Spécialiste en Droit Fiscal et en Droit Douanier

Spécialiste en Contrôle et Contentieux Fiscal

Est-il possible d'avoir deux contrôles fiscaux portant sur les mêmes années ?

On a tendance à se dire que c'est impossible, on ne peut pas être contrôlé deux fois sur les mêmes années (exercices) et pour les mêmes...

Contrôle Fiscal – Activité occulte - Quels délais pour contester l'avis d'imposition ?

En cas de contrôle fiscal, le contribuable dispose de la faculté de contester le contrôle fiscal après avoir reçu son avis d’imposition...

Contrôle Fiscal – Quels délais pour répondre à une proposition de rectification ?

Vous avez fait l’objet d’un contrôle et vous venez de recevoir la proposition de rectification, attention vous avez un temps limité pour...

Vente d’immeubles à rénover – Déductibilité des travaux ?

Vous êtes l’acquéreur d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover ? Attention, les travaux de rénovation réalisés...

31 décembre 2022, dernier délais pour contester vos impôts !

Votre droit est de pouvoir contester vos impositions dans un certain délai. Le droit de l’Administration est de pouvoir vous contrôler...

Plus-values sur cession de titres – PFU ou barème impôt sur les revenus ?

Plus-values sur cession de titres - Flat tax ou barème progressif de l'impôt sur les revenus ? L’hésitation est permise mais que dans un...

Plus-values sur titres, quid en cas de non-paiement du crédit-vendeur ?

Dans le cadre d’une cession de parts sociales ou de fonds de commerce, le prix de vente peut-être payé comptant ou à crédit. Le crédit...

TVA déductible au sein des EHPAD, suite et fin ?

Le sujet de la TVA déductible au sein des EHPAD a fait couler beaucoup d’encre depuis les cinq dernières années. En effet, les arrêts du...

Manon Lauron